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1203 résultat(s)
Publicités foncières DDT
Mis à jour le 15/05/2024
Préfet
de la Haute-Marne
240515_PUB PREF_n° 52240045
Mis à jour le 15/05/2024
Format pdf - 0,09 Mb - 15/05/2024
Préfet
de la Haute-Marne
240514_PUB PREF_n° 522230174
Mis à jour le 14/05/2024
Format pdf - 0,23 Mb - 14/05/2024
Préfet
de la Haute-Marne
Consultation du public
Mis à jour le 14/05/2024
Préfet
de la Haute-Marne
Arrêté préfectoral d'enregistrement
Mis à jour le 07/05/2024
Préfet
de la Haute-Marne
Arrêté préfectoral complémentaire
Mis à jour le 07/05/2024
Préfet
de la Haute-Marne
Arrêté portant autorisation à Mme Pauline SAUTOT pour le retournemenet de prairie sur 83,7 ha.
Mis à jour le 06/05/2024
Préfet
de la Haute-Marne
Arrêté autorisant la vénerie sous terre du 1er juin 2024 au 14 septembre 2024 inclus
Mis à jour le 06/05/2024
Préfet
de la Haute-Marne
Arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse 2024-2025
Mis à jour le 06/05/2024
Préfet
de la Haute-Marne
Élections européennes 2024
Mis à jour le 03/05/2024
Préfet
de la Haute-Marne